Le mariage est une étape majeure dans la vie, mais il peut également avoir des implications financières importantes. Lorsque vous vous mariez en France, il est essentiel de comprendre comment déclarer votre mariage aux impôts pour éviter tout problème. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour déclarer votre mariage aux impôts et vous assurer que tout se passe en douceur.
1. Notification Obligatoire :
Lorsque vous vous mariez, vous avez l’obligation de notifier ce changement à l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent l’événement. Vous pouvez le faire via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
2. Déclaration Commune (Principe) :
Pour l’année de votre mariage, vous devez effectuer une déclaration commune de revenus qui inclut l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière. Cette déclaration doit être soumise l’année suivant votre mariage.
3. Déclaration Séparée (Option) :
Cependant, sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus. Chaque conjoint déposera alors sa propre déclaration incluant ses revenus et ses charges pour l’année entière.
4. Comment Faire la Déclaration :
Vous pouvez remplir votre déclaration commune en ligne sur impots.gouv.fr en utilisant le numéro fiscal de l’un des conjoints. C’est une procédure simple et sécurisée qui vous permettra d’obtenir un accusé de réception avec l’évaluation de l’impôt dû. Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, utilisez la déclaration papier pré-remplie (modèle n° 2042K) et envoyez-la au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.
5. Paiement de l’Impôt :
Le paiement de l’impôt sur le revenu dépend du type de déclaration que vous avez choisi. En cas de déclaration commune, l’impôt est à payer conjointement par le couple. En cas de déclaration séparée, l’impôt est réclamé personnellement à chacun des conjoints.
6. Impôts Locaux :
Pour la taxe foncière, votre couple est imposé uniquement si vous êtes propriétaires en commun d’un bien immobilier. En revanche, chaque époux ou partenaire reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.
7. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
Si votre patrimoine net taxable au 1er janvier est supérieur à 1,3 million d’euros, vous êtes soumis à l’IFI. La valeur du patrimoine immobilier est calculée en faisant masse de la totalité du patrimoine immobilier du couple. Vous déclarez votre IFI avec votre déclaration commune des revenus de l’année précédente.
En conclusion, déclarer votre mariage aux impôts en France est une étape essentielle pour votre nouvelle vie à deux. Comprendre les différentes options d’imposition, remplir correctement votre déclaration, et respecter les délais vous aideront à éviter tout problème fiscal. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter l’administration fiscale ou un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés.
L’administration fiscale française évolue, il est donc essentiel de vérifier régulièrement les informations sur le site impots.gouv.fr pour vous assurer que vous suivez les dernières directives fiscales en vigueur.
